Aide Juridictionnelle : les avocats en colère. Explications.

Le Bâtonnier de Paris, POS, a été entendu, hier, par Jean-Pierre ELKABBACH sur la raison pour laquelle les avocats bloquent le processus de l'Aide Juridictionnelle (AJ).

Petites explications sur les propos échangés entre ces deux hommes : 

1) La rémunération des avocats au titre de l'AJ n'est pas un salaire

L'aide juridictionnelle c'est aujourd'hui 10€HT de l'heure HORS CHARGES et d'après le projet de loi de Mme TAUBIRA on tombera à 7€HT de l'heure hors charges. 

Ces taux horaires ne sont pas du tout équivalent à un taux horaire salarié : il s'agit de revenus d'activité libérale (BNC). Il faut diviser ces montants par deux (environ) pour arriver à un montant comparable à celui d'un revenu salarié.

2) Le budget de la justice est 4 fois moins important en France que dans d'autres pays développés 

Et pourtant ! TAUBIRA souhaite qu'une partie de l'AJ soit désormais financée par les avocats, avec le risque qu'à terme ce soit 100% de l'AJ qui soit financée par les avocats.

ELKABBACH fait mine de ne pas être troublé par cela. Mais, ce qu'il feint d'ignorer et que le Bâtonnier ne dit pas, est que l'AJ est déjà organisée par les ordres des avocats France à leurs frais et les pertes de revenus liées aux dossiers d'AJ sont déjà financées par les avocats qui acceptent ce type de dossiers.

Cela signifie que l'Etat se désengage du processus.

La problématique est la suivante : les tribunaux sont encombrés, les magistrats pas assez nombreux et désormais le gouvernement de François HOLLANDE s'attaque à la justice des plus pauvres...

... Et on dit que c'est un gouvernement de gauche ?

3) La France est un des pays comptant le plus d'élus par habitant

Parallèlement au fait que les finances de la justice sont sous-dimensionnées, les finances des grandes administrations et du mille-feuilles Etat-Région-Département-Commune est sur-dimensionné pour un pays grand comme la France comptant environ 65 millions d'habitants.

Faites le calcul vous-même, que ce soit au scrutin direct ou indirect ou par nomination, on compte plus de députés, sénateur, ministres et attachés ministériels, élus des conseils généraux et régionaux, et maires par habitant que la plupart des pays développés.

L'écart est même monstrueux.

Ajoutez à celà le montant des indemnités et enveloppes de frais de nos élus et vous obtenez un budget colossal, pour un travail est davantage accompli par les agents administratifs (qui eux, ne sont pas sur-payés) que par les élus et les ministres.

Et c'est dans ce contexte qu'on dit aux avocats d'aider au financement de l'A.J. ? Cela me paraît être une politique de tout sauf de gauche.

4) Lorsque les avocats manifestent contre ce retour en arrière de la gauche qui remet en cause la justice des pauvre, les avocats sont maltraités par la police

C'est une dérive supplémentaire de l'actuel gouvernement qui donne désormais une image d'un régime totalitariste : les apparatchiks HOLLANDE et TAUBIRA mettent sortent les avocats des palais de justice en les jetant sur le pavé.

Cessez donc de fustiger les avocats : si l'on sous-paie un avocat pour défendre les pauvres... pensez-vous que ledit avocat sera motivé pour donner de son temps et s'investir dans le dossier alors que ce faisant, il s'appauvrit lui-même ? Soyons sérieux.

Sous-payer les avocats est une manière de réduire le nombre de dossiers d'AJ et de désencombrer la justice plutôt que de lui donner des moyens. Honteux.

Je suis tellement fier de mon gouvernement et de sa politique que j'ai bien envie d'appeler les français à prendre le pavé, et à encercler l'Assemblée Nationale, l'Elysée, le Sénat pour les féliciter de cette magnifique gestion des comptes de l'Etat et en particulier du budget de la justice, sous la tutelle de Mme TAUBIRA.

Uberisation & charliméro des professions

Les actions "coup de poing" des professions se faisant "uberiser" se multiplient, parfois au sens littéral, comme l'ont démontré des taxis qui en sont venus aux mains avec un client d'un VTC Uber Pop. Les taxis ne sont pas les seuls à être uberisés et le tournant économique et technologique, annoncé depuis longtemps par des auteurs tels que Richard Susskind ou Jeremy Rifkin est inévitable.

Ces transformations se font le plus souvent dans l'intérêt du public qui y voit une amélioration du public, alors que les taxis dénoncent de la concurrence déloyale et se placent comme des victimes en faisant référence à Charlie Hebdo par des affichettes évocatrices "Je suis Taxi".

Caliméros, va ! et maintenant, vous bloquez le périph' ? Cela résume votre profession.

Ce qu'il y a de choquant dans le discours des taxis, à mon sens, c'est qu'ils se prétendent victimes de concurrence déloyale. C'est prématuré, et donc inexact, potentiellement diffamatoire, voire cela pourrait constituer un acte de dénigrement (et donc de la concurrence déloyale) à l'encontre de la société UBER POP.

Il n'y a pas de concurrence déloyale entre un VTC Uber Pop et un taxi, sauf maraude

La concurrence déloyale est un comportement sanctionné par l'octroi de dommages-intérêts à la victime en réparation de son préjudice, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, sous réserve que ladite victime apporte la preuve d'une faute de la part de l'auteur des faits, d'un préjudice dans sa réalité et son quantum, et du lien de causalité entre la faute et le préjudice.

En l'espèce, les taxis reprochent à Uber de fournir un service de VTC aux professionnels et aux particuliers par un système de réservation en ligne et sur mobile et de réduire conséquemment le nombre de courses réalisées par les "vrais" taxis... le tout sans avoir de diplôme à passer (juste un permis de conduire), ni licence à acquérir pour avoir le droit d'exercer.

Pire, tout le monde peu devenir VTC Uber Pop avec son véhicule de tous les jours.

Où est la faute ? Sauf preuve contraire, la profession de VTC est une profession réglementée, comme celle de taxi, mais elle ne répond pas aux mêmes normes. S'il y a inégalité entre taxi et VTC, c'est en raison de l'organisation qui a été prévue par le législateur.

Mais ni le chauffeur Uber Pop, ni la société Uber ne font de concurrence déloyale aux taxis, dès lors qu'ils ne se prétendent pas taxi, et dès lors qu'ils ne cherchent pas à attraper des clients dans la rue : le seul mode de prise en charge d'un client se fait par un système de réservation, hors bornes de taxis, exclusion faite de toute "maraude".

La maraude, y compris par voie électronique, monopole des taxis, est interdite aux chauffeurs Uber Pop

C'est le point de clarification qui avait été apporté par le Conseil Constitutionnel, par une décision du 22 mai 2015, et la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 : Uber Pop ne peut pas marauder, c'est à dire attraper des taxis qui hèlent dans la rue.

Pire, le maraudage par voie électronique lui est également interdit. Le service original et ingénieux d'Uber permettait une géo-localisation des VTC disponibles autour de la localisation du smartphone et le calcul du temps d'arrivée dudit VTC jusqu'à l'emplacement du client. Ce service est réservé par monopole légal aux taxis.

C'est le seul point qui permettait encore avant cette loi et cette décision du Conseil Constitutionnel de dire que Uber Pop pouvait porter atteinte au monopole des taxis. Et encore, cette décision n'est pas forcément conforme au droit européen qui interdit les mesures d'effet équivalent ayant pour objet de créer des situations économiques de protectionnisme (ce qui est contraire au principe de libre échangisme des produits et services en Union Européenne).

Sans décision de justice définitive, accuser publiquement Uber Pop de concurrence constitue un acte de dénigrement et donc de concurrence déloyale

Voir les taxis accuser Uber de concurrence déloyale et se comparer aux victimes de Charlie Hebdo par des affichettes "Je suis Taxi" n'est pas acceptable. C'est même indécent.

Dans le service Uber, les clients y gagnent beaucoup : clarté des tarifs, réservation en ligne depuis une application dédiée... Les tweets et partages sur les autres réseau sociaux se font légion, et pas forcément au bénéfices des taxis.

C'est donc sur le seul point de la maraude que se joue la question de la concurrence déloyale et ce point de droit n'est pas encore définitivement tranché. Il est donc imprudent de prétendre le contraire, ce d'autant moins que pour l'instant, les taxis ne proposent pas de maraude électronique aussi performante de que celle d'Uber.

Et aujourd'hui, non contents d'avoir une procédure devant la Cour d'appel sur cette question, les taxis accusent à l'avance Uber de concurrence déloyale et font des opérations de blocage du périphérique parisien ? Bravo. Belle mentalité. Je ne prendrai plus jamais le taxi et je pense que je ne serai pas le seul.

Défendre votre profession, c'est votre droit. Emmerder le monde, c'est liberticide. Critiquer la concurrence, ce que n'a jamais fait Uber Pop, c'est du dénigrement.

Toutes les professions sont uberisées

C'était un sujet intéressant sur France Inter, il y a quelques jours de cela : l'uberisation inévitable de l'ensemble des professions, y compris des avocats avec des sites du type demanderjustice.fr ou les hôtels avec AirBnb.

Pour ma part, je comprends que l'Ordre des avocats et/ou le CNB agissent contre ce genre d'initiatives parfois malheureuses pour certains justiciables, pour défendre non seulement le monopole des avocats, mais aussi veiller à ce que les justiciables soient vraiment pris en charge correctement par des professionnels compétents.

Cependant, je ne résisterai pas à l'auto-critique : plutôt que de s'attaquer à la conséquence du mal, attaquons nous à sa source. En clair, libéralisons un peu l'exercice professionnel et soyons moins rigides sur les mode d'acquisition de clients et les services en ligne. Sinon, la guerre est perdue d'avance.

Si les taxis ne le comprennent pas, que les avocats le réalisent. Vite. Il faut sortir de ta coquille, Caliméro.

Fusillade à "Charlie Hebdo" le 07 janvier 2015 : des actes de guerre contre la liberté d'expression

Le journal Charlie Hebdo et les familles des 12 défunts paient aujourd'hui un bien trop lourd tribut à la liberté d'expression.

Mais surtout, les journalistes et dessinateurs tombés sous les balles des voyous étaient tous des hommes de bien. La France perd des personnalités joyeuses qui exerçaient leurs talents pour faire rire les français dans des articles de presse et des caricatures critiques de faits d'actualité.

Ma première pensée va aux familles des victimes.

Ma deuxième pensée va aux journalistes de Charlie Hebdo.

Ma troisième pensée va aux français musulmans et aux autres musulmans vivant en France et qui ne s'associent pas à ces actes odieux.

Lorsque l'évènement s'est produit j'étais au Palais de Justice, à Paris, en train d'accomplir une formalité. J'ai entendu, dans les couloirs du Palais, des avis tranchés et indignés quant au fait que l'expression "Hallah Wachbar" avait été prononcée par les tireurs.

Il est nécessaire de ne pas laisser d'approximation hasardeuse laisser désigner les musulmans en général comme responsables de ce qui s'est produit aujourd'hui, ce qui conduirait au racisme et à la xénophobie. Combattre l'ignorance c'est combattre le racisme.

J'espère donc que les français sauront apprendre à dissocier l'expression "Hallah Wachbar" souvent (systématiquement?) prononcée lors d'actes terroristes, car les auteurs de ce type de faits ne sont certainement pas inspirés par la religion musulmane : c'est même précisément l'inverse. Les terroristes se servent de la religion pour justifier leurs actes vis-à-vis d'eux-mêmes et vis-à-vis de ceux qui leur ressemblent.

Pourtant, sauf erreur de ma part, l'Islam prône le bien et l'amour d'autrui ; il n'y a pas de "guerre sainte" à laquelle les fidèles seraient invités dans le Coran consistant à poser des bombes ou à utiliser des armes de guerres contre des civils ; le seul combat qui existe est celui qui invite les musulmans à résister au mal, à aider autrui à faire le bien et à ne pas se laisser pervertir par les mécréants ; et ceux qui veulent faire croire le contraire sont aussi abjectes que ceux qui jadis se sont servis de la religion Catholique pour envahir d'autres pays, il y a mille ans.

Dans l'attentat contre Charlie Hebdo de ce jour, les "mécréants" au sens du Coran seraient donc les hommes du commando composé de trois personnes. Je ne suis pas spécialiste de l'interprétation des versets du Coran et mais l'Imam de Drancy semble partager mon opinion.

Enfin, rappelons que le fait d'attaquer des civils désarmés à l'AK47 (ou Kalachnikov) n'a rien d'héroïque ou de courageux : cette arme de guerre qu'un enfant de 12 ans peut manier ne laisse aucune chance à celui qui se trouve devant le canon. Les assaillants n'ont donc rien fait d'honorable ou d'héroïque, contrairement à ce que certains pensent et ce que d'autres commentent honteusement à la radio.

Il n'en demeure pas moins que ce sont des armes de guerres utilisées dans le but de terroriser : il s'agit donc bien d'actes de guerre... (mais en aucun cas de guerre sainte).

Et cette guerre place au centre du combat la liberté d'expression. Cette liberté mérite qu'on la défende d'autant plus fermement que cette même liberté est précisément mise à mal dans bon nombre d'états qualifiés d'islamiques car elle y est vue comme un danger. 

C'est là qu'est toute la force de notre démocratie : en France, on peut choisir sa religion ou choisir de ne pas en avoir et on peut critiquer et donner son avis sur toutes les religions. Charlie Hebdo se moquait du Catholicisme et du Judaïsme... L'Islam n'échappe pas à la règle exceptionnelle de l'humour !

 

Et si une publication porte atteinte au droit d'un tiers, ce tiers peut demander réparation. Mais je ne suis pas certain qu'une balle dans la tête soit une réparation dans le sens prévu par la loi.

En revanche, l'initiative des anonymous d'attaquer les sites affiliés à la mouvance radicale me parait intéressante car elle ne fait aucun blessé, aucun mort. Et puisqu'il s'agit d'une guerre contre la liberté d'expression, leur action répond bien à l'attaque proférée... toutefois, ne rêvons pas, il ne s'agit que d'une petite mesure de représailles.