Translate

mercredi 21 octobre 2015

Aide Juridictionnelle : les avocats en colère. Explications.

Le Bâtonnier de Paris, POS, a été entendu, hier, par Jean-Pierre ELKABBACH sur la raison pour laquelle les avocats bloquent le processus de l'Aide Juridictionnelle (AJ).

Pierre-Olivier Sur : "Ce n'est pas à nous de payer le service public de la justice !"

Petites explications sur les propos échangés entre ces deux hommes : 

1) La rémunération des avocats au titre de l'AJ n'est pas un salaire

L'aide juridictionnelle c'est aujourd'hui 10€HT de l'heure HORS CHARGES et d'après le projet de loi de Mme TAUBIRA on tombera à 7€HT de l'heure hors charges. 

Ces taux horaires ne sont pas du tout équivalent à un taux horaire salarié : il s'agit de revenus d'activité libérale (BNC). Il faut diviser ces montants par deux (environ) pour arriver à un montant comparable à celui d'un revenu salarié.

2) Le budget de la justice est 4 fois moins important en France que dans d'autres pays développés 

Et pourtant ! TAUBIRA souhaite qu'une partie de l'AJ soit désormais financée par les avocats, avec le risque qu'à terme ce soit 100% de l'AJ qui soit financée par les avocats.

ELKABBACH fait mine de ne pas être troublé par cela. Mais, ce qu'il feint d'ignorer et que le Bâtonnier ne dit pas, est que l'AJ est déjà organisée par les ordres des avocats France à leurs frais et les pertes de revenus liées aux dossiers d'AJ sont déjà financées par les avocats qui acceptent ce type de dossiers.

Cela signifie que l'Etat se désengage du processus.

La problématique est la suivante : les tribunaux sont encombrés, les magistrats pas assez nombreux et désormais le gouvernement de François HOLLANDE s'attaque à la justice des plus pauvres...

... Et on dit que c'est un gouvernement de gauche ?

3) La France est un des pays comptant le plus d'élus par habitant

Parallèlement au fait que les finances de la justice sont sous-dimensionnées, les finances des grandes administrations et du mille-feuilles Etat-Région-Département-Commune est sur-dimensionné pour un pays grand comme la France comptant environ 65 millions d'habitants.

Faites le calcul vous-même, que ce soit au scrutin direct ou indirect ou par nomination, on compte plus de députés, sénateur, ministres et attachés ministériels, élus des conseils généraux et régionaux, et maires par habitant que la plupart des pays développés.

L'écart est même monstrueux.

Ajoutez à celà le montant des indemnités et enveloppes de frais de nos élus et vous obtenez un budget colossal, pour un travail est davantage accompli par les agents administratifs (qui eux, ne sont pas sur-payés) que par les élus et les ministres.

Et c'est dans ce contexte qu'on dit aux avocats d'aider au financement de l'A.J. ? Cela me paraît être une politique de tout sauf de gauche.

4) Lorsque les avocats manifestent contre ce retour en arrière de la gauche qui remet en cause la justice des pauvre, les avocats sont maltraités par la police

C'est une dérive supplémentaire de l'actuel gouvernement qui donne désormais une image d'un régime totalitariste : les apparatchiks HOLLANDE et TAUBIRA mettent sortent les avocats des palais de justice en les jetant sur le pavé.

Cessez donc de fustiger les avocats : si l'on sous-paie un avocat pour défendre les pauvres... pensez-vous que ledit avocat sera motivé pour donner de son temps et s'investir dans le dossier alors que ce faisant, il s'appauvrit lui-même ? Soyons sérieux.

Sous-payer les avocats est une manière de réduire le nombre de dossiers d'AJ et de désencombrer la justice plutôt que de lui donner des moyens. Honteux.

Je suis tellement fier de mon gouvernement et de sa politique que j'ai bien envie d'appeler les français à prendre le pavé, et à encercler l'Assemblée Nationale, l'Elysée, le Sénat pour les féliciter de cette magnifique gestion des comptes de l'Etat et en particulier du budget de la justice, sous la tutelle de Mme TAUBIRA.