Ecoutes indirectes : l'avis d'un Ancien Membre du Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris

J'ai été autorisé par un un Confrère que j'apprécie et que j'admire à publier ses propos tenus au sein d'une lettre ouverte qu'il a diffusée auprès de plusieurs d'entre nous, à propos des écoutes qui font tant de bruit dans la presse et chez les magistrats qui s'offusquent de noms d'oiseaux alors que j'ai pu entendre, ici ou là, bien plus insultant à l'égard de la profession d'avocat (tant de la part de magistrats du siège et que de magistrats du parquet).

Je pense donc utile de diffuser son message car, outre son caractère parfois "piquant", il porte une vraie proposition de contrôle quant aux écoutes que les juges pourraient décider de mettre en place sur les lignes téléphoniques ou autres moyens de correspondance privée des avocats.

Il me semble utile de rappeler qu'il ne s'agit pas seulement d'une liberté fondamentale des derniers gardiens des libertés des justiciables : la confidentialité et le secret professionnel sont inscrits dans la loi de 1971 régissant la profession d'avocat ; c'est donc un devoir, une obligation qui s'impose à tous, même aux juges d'instruction.

Par précaution, j'ai volontairement masqué son patronyme. Le reconnaitront ceux qui ont l'habitude de le lire et/ou de le fréquenter.

Pour ma part, je lui donne mille fois raison.

Amis, Compagnons et Camarades,

Comme vous, je suis choqué d’apprendre qu’un avocat peut être mis sur  « écoutes indirectes » et que ses propos soient retranscrits dans des Procès Verbaux. Il s’agit de la mise en danger d’une règle essentielle au bon ordre de la société

Quand je lis les propos un peu bourrus que cet Avocat tient à propos de magistrats, j’en frémis. S’il m’est arrive d’être l’objet d’écoutes « indirectes » je suis bien persuadé qu’il m’est arrivé de m’exprimer de façon bien moins élevée, en m’inspirant du répertoire des chansons gaillardes que mon grand père m’a apprises, je pense à la « Petite Huguette » ou aux « Trois Orfèvres ». Heureusement, ou peut-être hélas, la prescription est acquise et plus personne ne peut plus m’obliger à chanter. Là est aussi une règle fondamentale au bon ordre social.

A l’évidence, il n’est pas raisonnable de laisser Juge d’Instruction le droit d’ordonner ou d’exploiter des écoutes. La nature humaine fait qu’il ne peut qu’être tenté d’abuser de ce droit.  Pour ceux d’entre vous qui ont pratiqué le Rugby, il s’agit d’une infraction à la règle du plaqueur-plaqué.

Notre Ordre et nos Bâtonniers vont en parler au Président de la République. Je leur avais suggéré de réserver le droit d’écouter à trois magistrats tirés au sort en début d’année. On m’a fait valoir que cette affaire était sérieuse et qu’il fallait arrêter de rigoler.

 Trois possibilités semblent ouvertes :

- réserver le droit d’ordonner et d’exploiter les écoutes au JLD

- réserver ces mêmes droits à un magistrat Civil, le Premier Président du Tribunal

- les réserver à la Haute Autorité chargée du contrôle des interceptions administratives.

Je ne pense vraiment pas que le JLD soit une bonne solution. Il existe avec le Juge d’Instruction un lien trop fort de consanguinité. Si ce n’est toi, c’est donc ton frère.

Je suis réfractaire aux « Hautes Autorités » dont la propension à la révolte m’a toujours semblée limitée.

Reste le Président du Tribunal. Jusqu’à une date récente, c’est lui qui examinait les pièces saisies chez un confrère perquisitionné et placées sous scellés à la demande du représentant de  l’Ordre. Nous n’avions pas à nous en plaindre.

Et vous, qu’en pensez vous ?

Etienne T., AMCO ASC etc…